Modèle d’état des lieux pour une maison individuelle

L’état des lieux pour une maison individuelle décrit son état dans la manière la plus précise et détaillée possible et donne les informations complètes sur la qualité des équipements qui y sont fournis.  L’état des lieux d'entrée est une description détaillée d’un logement mis en location, qu'il soit vide ou meublé. L’état de lieux de sortie permet notamment de constater si le locataire a bien rempli ses obligations, notamment celles de bien entretenir la maison et de la garder dans l’état original.

Contenu obligatoire de l’état de lieux

Cuisine meublée

Il existe certaines informations obligatoires qui doivent y figurer dans la première page :

  • L’adresse de la maison ;
  • La date d’entrée et de sortie ;
  • Le nom complet de(s) locataire(s) et de(s) propriétaires(s) ;
  • Les coordonnées respectives des deux parties (bailleur et preneur).

Il faut aussi y retranscrire les relevés des compteurs.

Par ailleurs, le locataire de la maison doit impérativement remplir, de manière très précise et détaillée, les informations relatives à l’état de chaque pièce qui se trouve dans la maison et à l'extérieur de la maison. Il est crucial que les deux parties rédigent minutieusement tout commentaire pertinent, en évitant les constats généraux (ex : Constatez et décrivez précisément une dégradation dans le jardin, les trous dans la toiture ou dans la charpente, un chéneau brisé, etc)

Quel intérêt pour un pré-état des lieux de sortie ?

Certains bailleurs préfèrent réaliser un pré-état des lieux de sortie de la maison, au cours duquel le propriétaire et locataire font le point, avant l’état des lieux définitif, sur les éventuelles réparations à effectuer. Il est fortement conseillé de procéder à un pré-état de lieux de sortie pour une maison même si celle-ci reste une étape facultative.

À noter que si le pré-état des lieux de sortie est réalisé alors que le maison est encore meublée, certaines dégradations peuvent n’être décelées qu’au moment du véritable état des lieux sortant.

La réalisation de l’état des lieux sortant et le dépôt de garantie

Le véritable état des lieux sortant doit quant à lui être réalisé de préférence lors de la remise des clés de la maison par le locataire. Lors de son réalisation, le propriétaire et locataire se munissent de l’état des lieux entrant afin de comparer et d’évaluer l’état actuel de la maison (état des revêtements dans chaque pièces, fonctionnement des appareils etc).

Une fois ces observations faites, le montant des réparations incombant au propriétaire et au locataire seront déterminées. Après imputation des défauts au locataire, le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie, souvent appelé la caution locative. Il retiendra sur celle-ci le coût des travaux de réparation des dégâts causés par le locataire.

Si le dépôt de garantie tarde à être restitué, il est possible de relancer le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de non-réponse, il est alors recommandé de saisir la commission départementale de conciliation.