Les taxes sur le gaz propane

En tête du classement des énergies les moins taxées figure, après le bois, le propane : hormis la TVA à 20% aucune taxe supplémentaire n’est facturée aux ménages utilisant ce GPL. En comparaison avec d’autres énergies telles que l’électricité, le gaz naturel ou le fioul, cette basse taxation est une exception.

Les taxes sur le gaz naturel et l’électricité

Le tableau ci-dessous recense les principales taxes inclues dans le prix du gaz naturel et de l’électricité, du fioul, et du bois :

Liste des taxes par énergie - tarifs au 1er janvier 2014

  Gaz naturel Electricité Fioul Bois Propane
Taxes
  • Contribution au Tarif spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) – 0,2 €/MWh
  • Contribution Tarifaire d’Acheminement – (CTA)
  • Contribution Biométhane (Contribution au service public de gaz- CSPG) – 0,0072 €/MWh
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) – 20% sur le prix du kWh et 5,5% sur l’abonnement
  • Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) – 16,5€/MWh
  • Taxe sur la Consommation Finale de l'Electricité (TCFE) – 9,5€/MWh
  • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) – 27,04% de la part fixe du TURPE
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) – 20% sur le prix du kWh et 5,5% sur l’abonnement
  • Taxe intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICP) – 56€ pour les 1000l
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) – 20%
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – 10% Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) – 20%
Part des taxes dans le prix de vente 17% 37% 25,7% 10% 20%

 

La TICGN,une nouvelle taxe pour les consommateurs

La taxe Intérieure sur la consommation (TICGN) instauré en en 1986 n’était soumise jusqu'en 2013 qu’aux clients utilisant le gaz à usage combustible. A partir de 2014, dans le cadre de la contribution climat-énergie, le gouvernement a décidé de soumettre cette taxe aux ménages abonnés au gaz. La facture du gaz sera désormais alourdie de 1,41€/MWh, puis de 2,65€/MWh en 2015 et enfin de 4,45€/MWh en 2016.

Le propane une énergie moins coûteuse ?

D’après les prévisions de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les tarifs réglementés de l’électricité vont augmenter de 30% entre 2013 et 2017 en raison d’une hausse des coûts de productions du fournisseur historique EDF et d’une augmentation des taxes. C’est dès le 1er janvier 2014 que ces prévisions se sont concrétisées pusique toutes les taxes ont augmenté : 

  • la TVA est passée de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014
  • le niveau de la CSPE est passé de 13,4 à 16,5€ par MWh le 1er janvier 2014
  • Le taux de la CTA est passé de 21 à 27,04% en mai 2013
  • le taux minimal du TCFE est passé de 9,135€ à 9,5€ par MWh

Le propane en revanche, une énergie jusqu’à présent aussi cher que l’électricité (prix moyen du kWh estimé à 0,13€ TTC contre 0,12€ TTC pour l’électricité), ne subira pas une augmentation de ses tarifs liés à une hausse de taxes. Le cours du propane,  qui depuis quelques années ne cesse d’augmenter se maintiendra stable, d’après les prévisions de l’IEA*.

*Le prix du propane est hautement corrélé avec celui du pétrole dont les prix pour la période 2014-2015 sont censés se maintenir stables (29,89 millions de barils par jour d'offre pour une demande à 29,57 mbj en 2014) 

Augmentation de taxes, une alternative partielle pour le développement durable

Si la plupart des taxes ont augmenté dans le cadre du soutien des énergies renouvelables (la CPSE pour l’électricité et la CPSG pour le gaz), il n’en reste pas moins que le propane qui est une énergie extrêmement polluante en est exempté. Les contribuables chauffés à l’électricité ou au gaz naturel contribuent moyennant les taxes au financement des énergies renouvelables alors que les ménages chauffés au propane n’y contribuent pas et leur consommation dégage une quantité supérieure d’émission de dioxyde de carbone. 

Emissions de Co2 des différentes énergies

Gaz naturel Electricité Bois Propane
234g/kWh
  • 180g/kWh (chauffage)
  • 40g/kWh (eau chaude sanitaire et climatisation)
13g/kWh 274g/kWh