Les taxes sur le gaz naturel

A l’instar des consommateurs de fioul et d’électricité ou de propane, les consommateurs de gaz naturel doivent payer des taxes qui sont déjà inclues dans la facture. Quatre taxes sont soumises aux utilisateurs de cette énergie.

  • La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : cette taxe finance les droits d’assurance vieillesse du personnel du régime des industries électriques et gazières et répresente une quota part hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel (l’ATRT, l’ATRD). Les consommateurs d’électricité doivent donc la payer également.
  • La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) à 0, 2€/MWh : finance le Tarif Spécial de Solidarité Gaz alloué aux clients de ressources modestes mais aussi la moitié du budget du médiateur national de l’énergie.
  • La Contribution biométhane ou la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) à 0,0072€/MWh: finance l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
  • La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : est appliquée sur le prix de l’abonnement à 5,5% mais aussi sur le prix du kWh à 20%.

Une nouvelle taxe à partir de 2014

Dans le cadre de la contribution climat-énergie (CCE), projet de loi voté pour taxer les éneriges polluantes pour l'environnement,  les consommateurs de gaz naturel devront payer la Taxe intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (la TICGN), jusqu’à ce moment-là réservée aux professionnels et aux utilisateurs de gaz naturel comme combustible. Cette mesure représente un alourdissement de la facture du particulier donc, puisque la TICGN sera fixée à 1,41€/MWh en 2014, puis 2,95€/MWh en 2015 et 4,45€/MWh.

La part des taxes dans la facture du consommateur

D’après l’observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel de la CRE, au troisième trimestre de 2013, la consommation moyenne  de gaz naturel des sites résidentiels s’élevait à 11632 kWh par an. Pour une consommation annuelle de cette envergure, la facture aux tarifs réglementés s’élève à 890,46€ TTC.

En prenant cet exemple, on peut estimer le montant des taxes et le pourcentage total de ces taxes sur la facture du consommateur :

Taxe Taux Proportion de la facture
CTA Quota des tarifs d’acheminent 30.02€ soit 3% de la facture
CTSSG 0,2€/MWh 2,23€ (0,2€ x 11, 632 MWh) soit 0,3% de la facture
CSPG 0,0072€/MWh 0,0838€ (11,632 MWh x 0, 0072€) soit 0,01% de la facture
TICGN 1,41€/MWh 16,4€ (11,632MWh x 1,41€) soit 2%
TVA
  • 5,5% du prix de l’abonnement
  • 20% du prix du kWh
123,81€ soit 14% de la facture
Total des taxes   19%
 

Une facture alourdie 

La création de la TICGN et l'augmentation de la TVA alourdiront la facture annuelles des consommateurs. Comme la hausse de la TVA n'est pas exclusivelent réservée à utilisation de gaz naturel comme chauffage domestique, la véritable nouveauté en 2014 est l'introduction de la TICGN. La diversification des sources d'énergies au profit des énergies vertes reste un défi de taille ; la TICGN permet d'assurer une contribution en faveur de l'environnement. Une mesure donc encouragente pour les consommateurs les plus soucieux de la planète, mais doutable néanmoins car le propane par exemple, une énergie polluante, est soumis uniquement à la TVA.