Le coût d'acheminement du gaz naturel

Les réseaux de transport et de distribution sont utilisés pour acheminer le gaz naturel jusqu'aux consommateurs. Le gaz naturel est d’abord acheminé dans les grandes canalisations des principaux axes gaziers en France qui constituent le réseau de transport. Ensuite se greffe à ces canalisations le réseau de distribution qui achemine le gaz jusqu’aux points de livraison.

Les gestionnaires de réseaux de transport (GRT gaz, TIGF) et de distribution (GrDF et les ELD) assurent l’accès au gaz à tous les consommateurs indépendamment du fournisseur qu’ils aient choisi. La facture de gaz des consommateurs englobe les coûts d’acheminements : le fournisseur perçoit ce montant et le reverse ensuite aux gestionnaires de réseaux. Ces tarifs sont les mêmes pour tous les clients raccordés à un même gestionnaire de réseau.

L’accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT)

Les tarifs ATRT assurent un revenu aux gestionnaires des réseaux de transport : GRT gaz (gère le Nord de la France et le Sud-Est) et TIGF filiale de Total qui gère la zone Sud-ouest.

Calcul de l’ATRT

Ce tarif inclut :

  • Les charges de capital des gestionnaires de transport (investissements et amortissement des investissements)
  • Les charges d’exploitation (fonctionnement et maintenance des réseaux)

Les tarifs ATRT5

Les tarifs ATRT furent élaborés par la CRE suite à la libéralisation du marché de gaz en 2006. Evoluant au fil du temps, le changement des tarifs fut accompagné d’une restructuration de l’organisation du transport de gaz en France.

Après une délibération de la CRE en décembre 2012, l’ATRT5 est entré en vigueur en avril 2013 et est valable jusqu’en 2017. L’instauration de l’ATRT5 entraine une augmentation des tarifs des deux gestionnaires de réseaux GRT gaz et TIGF. En effet, la CRE estime qu’entre l’ATRT4 et l’ATRT5 les tarifs ont augmenté de 8,1%.

L’accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD)

L’ATRT assure la rémunération du gestionnaire de réseau de distribution GrDF. En application de la décision tarifaire de la CRE du 28 février 2012, l’ATRD4 de GrDF est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 pour une durée d’environ 4 ans.

Les tarifs pour les ELD

Pour les autres petits distributeurs de réseaux ou ELD, qui desservent quelques communes ou départements, les tarifs sont différents : 8 ELD ayant présenté des comptes dissociés ont chacune un tarif spécifique, mais 14 ELD n’ayant pas de compte dissocié bénéficient un même tarif.

Le principe de péréquation tarifaire

La péréquation tarifaire assure les à tous les consommateurs reliés à un même réseau de distribution une gamme tarifaire identique. Par exemple deux clients reliés aux réseaux GrDF, et habitant dans deux villes différentes sont soumis à la même gamme de tarifs.

La structure tarifaire

La structure tarifaire est la même pour tous les ELD : le tarif est composé de 4 options tarifaires principales et d’une option de « proximité » selon les niveaux de consommation du client final. Ci-dessous, le tableau des cinq types de tarifs établis par la CRE.

Source : CRE

Le tarif de proximité est réservé aux clients raccordés au réseau de distribution mais qui ont la possibilité réglementaire de se raccorder directement à un réseau de transport. Ce tarif comprend un abonnement annuel, un terme annuel proportionnel à la capacité souscrite et un autre terme proportionnel entre le point de livraison et le réseau de transport le plus proche.

L'accès des Tiers aux Terminaux Méthaniers (ATTM)

Lorsque le gaz est transporté sous forme liquéfié (GNL), il est acheminé par des navires méthaniers et arrive aux terminaux méthaniers. Les tarifs ATTM régulent l’accès aux terminaux méthaniers et permettent l’entretien des terminaux.

Actuellement, sont entrés en vigueur les tarifs ATTM4 depuis le 1er avril 2013 suite à la délibération de la CRE du 13 décembre 2013. En comparaison avec les tarifs de l’ATTM3, les tarifs de l’ATTM4 ont significativement augmenté, comme l’indique le tableau ci-dessous : 

Terminal Méthanier Prix avant l'augmentation Prix au 1er avril 2013 Pourcentage d'augmentation
Fos Cavaou 1,65€/MWh 1,84€/MWh 12%
Fos Tonkin 1,14€/MWh 1,24€/MWh 9%
Montoir 0,90€/MWh 0,94€/MWh 4%
Source : CRE