Les taxes sur le prix de vente du fioul

Comme le gaz naturel, l’électricité et dans une moindre mesure le propane, le fioul à usage particulier est soumis à des taxes. En plus de la classique TVA, la Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) est amputée aux particuliers utilisant du fioul.

La TICPE, une taxe pour le pétrole et ses dérivés

La TICPE est une taxe auxquels sont soumis les produits pétroliers tels que le fioul, le gazole, le carburant, ou encore le GPL carburant. Fixée en euros par une unité physique de volume (euro/hectolitre pour le fioul ou les carburants, euro/quintal pour le fioul lourd ou le GPL), le prix de cette taxe n’est aucunement corrélée au cours du pétrole.

Pour le fioul le montant de cette taxe s’élève en 2014 à 5,66€ par hectolitre soit 5,66 centimes d’euro par litre : une imposition relativement peu chère en comparaison d’avec le gazole taxé à 42 centimes d’euros par litre ou encore supercarburant sans plomb taxé à 60,69 centimes par litre.  Toutefois, la TICFE sur le fioul augmentera de 26% en 2015 et en 2016, passant successivement à 7.64€/hl à 9.63€/hl.

La valeur de la TVA sur le fioul

L’augmentation de la TVA est passée de 19,6% à 20%  au 1er janvier 2014 et n’a pas épargnée le fioul. Les consommateurs de fioul en France Métropolitaine hors corse paient 20% de TVA sur le prix hors taxe (s’ajoute ensuite la TICPE).

Une énergie assez taxée

Les taxes sur le fioul représentent en 2013, 25,7% du prix de vente : un pourcentage assez élevé si l’on le compare avec le gaz naturel (17%) ou le propane à (20%). Seul l’électricité est taxée plus chère : (34% en 2014) mais elle inclut une taxe pour le financement d’énergies renouvelables (CSPE). Le fioul déjà moins cher que l’électricité (0,11€ kWh) contre (0,12€ kWh), continuera à le rester au vu des augmentations des tarifs réglementés de l’électricité prévus jusqu’en 2017.