Les taxes sur l'électricité

L’électricité comme le gaz naturel, le propane et le fioul est énergie dont l’usage domestique est taxé. Les consommateurs d’électricité doivent payer quatre types de taxes qui représentent conjointement environ un tiers de la facture annuelle.

Les différents types de taxes

Au premier janvier 2014, on recense les contributions fiscales suivantes :

  • La contribution au service publique de l’électricité (CSPE) qui finance l’achat des énergies renouvelables, le tarif de première nécessité pour des ménages aux ressources modestes, une partie du budget du médiateur national de l’énergie, et d’autres charges. En 2014, son montant passe de 13,5€/ MWh à 16,5€/MWh soit une augmentation de plus de 20%.
  • Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ou taxes locales définies dans chaque commune et chaque département en fonction de la puissance souscrite et un coefficient multiplicateur fixé par les conseils municipaux et généraux. Son coût équivaut à 9,5€/MWh en 2014.
  • La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : permet de financer les droits d’assurance vieillesse des employés des industries électriques et gazières. Le montant de cette contribution équivaut à 27.5% de la partie fixe du TURPE.
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : s’applique à 5,5% sur le montant de l’abonnement et 20% sur le prix du kWh.

Proportion de la facture d’un particulier moyen

Pour une consommation moyenne de 4113 kWh et un compteur en option base d’une puissance de 6kVA, la facture annuelle d’un particulier au tarif bleu d’EDF est estimée à 648 € avec un abonnement annuel à 85€ TTC et un prix du kWh à 0,137€ TTC.

Les taxes sur cette facture s’élèvent à un montant total de 218,64 soit 33% de la facture :

  • TVA : 98,28 (5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation)
  • CTA : 13,43€
  • CSPE : 67,68€ (16,5€x 4,113MWh)
  • TCFE : 39,07€ (9,5€x4,113MWh)
 

Une contribution pour le développement durable

La CSPE permet de financer l’achat d'électricité de sources renouvelables dont le prix reste très largement supérieur à celle générée par les centrales nucléaires. Par exemple, la Cour des comptes, dans son rapport de 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire, estime que le prix de l'électricité de source nucléaire est de 45€/MWh alors que le prix de l'électricité générée par des éoliens terrestres est de 82€/MWh, une somme assez modeste si on la compare avec le coût de l'électricité des éolienS off-shore : 220€ le MWh ou encore le prix de l'électricité de source photovoltaique : 370€ le MWh pour les installations solaires de petite taille et 229€/MWh pour les installations de grande taille.

Les fournisseurs historiques sont tenus d’acheter de l’électricité à des producteurs qui utilisent des énergies renouvelables si ceux-ci bénéficient de l’obligation d’achat. En effet, la loi du 10 février 2000 instaure l’obligation d’achat contraignant EDF et quelques fournisseurs non nationalisés à acheter de l’électricité si les producteurs bénéficiant de ladite obligation en font la demande.

Les producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat génèrent de l’énergie à partir de :

  • Installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l’alimentation d’un réseau de chaleur
  • Installation qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en œuvre des techniques performantes en termes d’efficacité énergétique (comme la cogénération).